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Informations essentielles
Définitions
Données/Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Limitations de responsabilité
Un formulaire destiné à encourager la participation des écoles au forum étudiant Reboot! est à la disposition des utilisateurs. Reboot! se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Reboot! se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie ...).
Gestion des Données personnelles
Les informations recueillies dans le formulaire « Je veux que mon école participe ! » sont enregistrées dans un fichier informatisé par Reboot!. La base légale du traitement dépend de votre consentement. Lorsque vous cochez la case du formulaire stipulant « En cochant cette case, vous acceptez que Reboot! collecte et traite les Données personnelles renseignées dans ce formulaire pour encourager votre école à participer au forum le jeudi 30 septembre et le vendredi 1er octobre 2021. Si nous ne parvenons pas à trouver les coordonnées de l'équipe pédagogique concernée, nous vous contacterons par mail. Pour en savoir plus sur la gestion de vos Données personnelles et sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions légales. » vous consentez le traitement des données renseignées. Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le formulaire ne peut être envoyé à l'équipe de Reboot!. Les données collectées seront exclusivement communiquées à l'équipe d'organisation de Reboot! dont la responsabilité du traitement est assurée par Charles Prévôt. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans (durée maximale de conservation autorisée). Ces données ont pour objectif de répondre aux demandes de participation des écoles au forum étudiant Reboot! le jeudi 30 septembre et le vendredi 1er octobre 2021. Les données collectées ne seront pas utilisées à des fins de démarchage commercial. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Charles Prévôt via equipe@rebootcommunication.org. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement les utilisateurs ayant renseignés le formulaire « Je veux que mon école participe ! » de toutes les questions relevant de la sécurité de leur Informations personnelles et à leur fournir toutes informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.rebootcommunication.org n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles, les équipes de Reboot! utilisent des réseaux protégés par des dispositifs standards. Lors du traitement des Données personnelles, l'équipe d'organisation de Reboot! prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.